1. Identification du vendeur et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des Produits proposés à la vente sur le site Internet : https://amapatissiere.com, par : AMA Pâtissière ci-après dénommé « le Vendeur ». 
Les présentes CGV sont complétées par les Mentions Légales ainsi que par la Politique de Confidentialité du Site. Tout passage de Commande sur le Site par un Client ou validation d’un Abonnement par un Bénéficiaire implique, de leur part, d’avoir préalablement lu et accepté les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et les CGV du Site.
Les Produits sont proposés à la vente en France métropolitaine. Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux Commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.
2. Définitions :
“Visiteur” : toute personne navigant sur le site https://www.amapatissere.com
“CGV" : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
“Mentions Légales” : désigne les Mentions Légales et conditions générales d’utilisation du Site.
“Politique de Confidentialité” : désigne la politique de confidentialité mise en place par le Vendeur, responsable de traitement, sur les données personnelles recueillies sur le Site.
“Client” : Désigne toute personne inscrite sur le Site, passant une Commande (unitaire ou abonnement) sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CGV.
Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :
Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Un non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles
 
“Bénéficiaire” : désigne la personne physique porteuse d’une Carte Cadeau ou d’un Abonnement qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le Bénéficiaire peut être un Client ou une tierce partie.
“Inscrit” : désigne toute personne ayant créé un Compte personnel sur le Site.
“Abonnement” : désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès du Vendeur lui permettant de recevoir chaque mois une Boite, afin que ce Client ou un Bénéficiaire s’étant vu offrir un Abonnement puisse réaliser lui-même les gâteaux proposés sur le Site.
“Carte Cadeau” : C'est une carte dématérialisée qui permet l'achat d'une boîte à l'unité ou d'Abonnements prépayés, sur le Site, par le Client pour lui-même ou pour un tiers Bénéficiaire. La Carte Cadeau correspond au montant d'une box à l'unité avec frais de port ou d'un Abonnement prépayé de 3, 6 ou 12 mois comprenant les frais de port pour la totalité de son abonnement.
“Commande” : désigne le processus de commande de Produit(s) ou Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’une Carte Cadeau, passée par le Client sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CGV. La Commande est finalisée lorsque le Client, après avoir sélectionné les Produits et Abonnements, a réglé le prix à payer.
“Compte personnel” : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels.
“Boutique” : désigne les Produits et services proposés à l’achat unitaire (sans Abonnement) sur le Site.
“Boîte” ou “Boîte Abonnement” ou « Box » : désigne la boîte reçue par le Client ou le Bénéficiaire contenant des Matières d’oeuvre et éléments listés dans la description de la Boite afin de réaliser un gâteau. 
“Gâteau du mois” : C’est l’objet de tout Abonnement sur le Site. Chaque 1er du mois, le Vendeur met en avant une nouvelle recette, saisonnière sur le Site. Toutes les boîtes envoyées dans le mois en cours correspondront aux Matières d’œuvre relatives au gâteau du mois.
10 jours avant l’envoi de la boite, le Client reçoit un email qui lui propose de changer de gâteau en choisissant dans la collection proposée sur le Site. Le Bénéficiaire dispose d’un délai de 3 jours pour changer son choix. Par défaut, et sans réponse de sa part, il recevra le Gâteau du mois. Si ce choix ne lui convient pas, et qu’il n’a pas répondu  au mail qui lui a été envoyé, aucune modification ne pourra être effectuée par le Vendeur une fois la production commencée.
“Epicerie” : désigne tous les produits de Matières d’œuvre vendus à l’unité. La sélection de ces produits permet la constitution de boîtes sur mesure. Service mis à disposition ultérieurement, dates à confirmer.
    “Offrir une expérience Ama” : désigne désigne l'action d'offrir soit une box à l'unité soit un abonnement prépayé 3, 6 ou 12 mois par une carte cadeau définie ci-dessus.
    “Matières d’oeuvre sèches” ou “Matières d’œuvre” : désigne
        • les biscuits de base des entremets: dacquoise, biscuit cuillère, biscuit succès, meringue, feuilletage.
        • les ingrédients complexes : ce sont les composants des crèmes ou des décorations qui sont transformés artisanalement par les équipes du Vendeur à partir de matières premières.
      Liste non exhaustive à ce jour, d’autres biscuits et ingrédients pourront être proposés sur le Site.
      "Produit" : désigne les Matières d’oeuve sèches, petit matériel de montage de pâtisserie, Boite, recette, kit de montage de gâteau, Abonnement et Carte Cadeau vendus par Ama Pâtissière sur le Site. Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site.
      "Données personnelles" ou "Données" : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
      “Site” : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https://www.amapatissere.com
      3. Acceptation des CGV
      Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin. Les présentes CGV sont disponibles sur le site Internet du Vendeur www.amapatissiere.com (rubrique « Boutique », « s'abonner » et « carte cadeau ») et s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat sur le Site Internet. Il appartient à chaque Client d'en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant par courrier ou mail (rubrique « Contactez-nous »). Tout passage de Commande sur le Site implique, de la part du Client, d’avoir préalablement lu et accepté les CGU et CGV du Site. De manière générale, le Client reconnaît que l’expression de son consentement aux CGV est matérialisée par l’activation de case(s) à cocher. L’activation de case(s) à cocher est associée à une convention de preuves définies aux présentes CGV.
      Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.
      4. Commande
      Pour passer Commande, un seul canal de distribution est à votre disposition : le Site Internet. Le Client sélectionne les Produits et les quantités de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel. Le Client valide sa Commande lorsqu'il active le lien « Commander » et confirme le processus de Commande. Il accepte alors sans réserve le processus de commande et les présentes CGV. Les Données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la Commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur ; le Client peut accéder à cet archivage en consultant directement l'historique de son compte Client sur le Site ou en contactant le service clients par mail (rubrique « Contactez-nous »).
      Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles ; les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la Commande.
      En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email. Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).Les Commandes ne sont définitives que lorsque le paiement en ligne via le service sécurisé STRIPE a été accepté. 
      En tout état de cause, le Vendeur ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
      En outre, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet du Vendeur, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.
      Aussi, en cas d'erreur de saisie des Données personnelles du Client notamment l'adresse de messagerie électronique ou l’adresse de livraison concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 - Caractéristiques - conformité des produits des présentes CGV.
      Le Vendeur attire l'attention du Client sur la nécessité de ne pas commettre d'erreur, notamment sur le lieu de livraison de sa commande. Le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée dans un tel cas de figure.
      5. Caractéristiques – conformités des produits
      Le Vendeur est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de Produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
      Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet du Vendeur, des caractéristiques essentielles des services et/ou des Produit(s) qu'il désire commander. 
      Concernant le service d'envoi de la Boîte de gâteau du mois par Abonnement, il est expressément convenu entre le Client et le Vendeur que le Client s'abonne au service d'envoi d'une Boîte Abonnement, le calendrier est défini dans la rubrique Gâteau du Mois du Site. Le type de gâteau que permet de réaliser la Boîte du mois est précisé sur le Site et est susceptible d’être changé par le Vendeur en cas d’indisponibilité de matière première et d’être remplacé par un autre type de gâteau. Le Client a la possibilité de demander à changer le gâteau de la Boite du mois en répondant au mail qui lui est adressé par le Vendeur, dans les conditions indiquées sur ce mail. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.
      Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ou services ne corresponde pas exactement au Produit ou service en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.
      Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité du Vendeur.
      6. Acheter les produits de la Boutique d'AMA
      La Boutique définie ci-dessus désigne tous les produits qu'il est possible d'acheter à l'unité. La boîte choisie et mise au panier par le client est préparée et envoyée dans les 10 jours suivants le paiement du montant de la boîte et de ses frais de livraison si le Client a choisi le mode "expédition". Le Client peut choisir de récupérer sa boîte sur les lieux de collecte désignés dans la page expédition de la commande du site.
      Le Client peut choisir d'offrir une boîte achetée et payée à l'unité par le système carte cadeau et ainsi offrir le montant de la boîte des frais de port à son bénéficiaire.
      Le bénéficiaire pourra utiliser ce montant pour l'achat et la livraison de la boîte de son choix à la date de son choix. La carte cadeau a une validité de 12 mois.
      7. Abonnement

        Ce service prévoit la livraison chaque mois d'une boîte "gâteau du mois" contenant les Matières d'œuvres et parfois des consommables, ainsi qu'une recette contenant les instructions à suivre pour réaliser la crème et le montage du gâteau en question auprès des bénéficiaires de l’Abonnement.

        Le calendrier gâteau du mois est disponible dans la rubrique "s'abonner à Ama" et dans les FAQ du Site internet.

        L'Abonnement au service d'envoi mensuel de Boîte peut se faire selon différentes modalités : l'Abonnement sans engagement avec paiements automatiques mensuels jusqu'au désabonnement du Client et les Abonnements 3 mois, 6 mois ou 12 mois prépayés.

        7.1 L'offre - Abonnement sans engagement
        En souscrivant à cette offre, le Client s'abonne au service de livraison mensuelle d'une Boîte expédiée par le Vendeur jusqu'à ce que le Client ou le Vendeur décide de mettre fin à cet Abonnement. Le Client reconnaît que son Abonnement à cette offre l'engage à un paiement mensuel obligatoire défini, prélevé chaque 1er du mois. Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l'article 9, le 1er du mois, au prélèvement, Ama Pâtissière prépare l'envoi de la nouvelle Boîte. Le Client est libre de mettre un terme à son Abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l'article 9 « Désabonnement » des présentes CGV. Toutefois, toute Boîte payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. Les clients qui s’abonnent sans engagement sont prélevés une première fois le jour de leur achat, puis le 1er des mois suivants. La première boîte est préparée et envoyée sous 10 jours ouvrables après le premier prélèvement. Les boîtes suivantes sont préparées dès le 1er jour ouvré des mois suivants pour être livrées entre les 5 et 15 de chaque mois.
        Le Vendeur confirmera systématiquement l’envoi de chaque Boite au Bénéficiaire par courrier électronique. L'autorisation des prélèvements mensuels se fait au moment de la Commande de l’Abonnement, soit au moment où le Client confirme vouloir bénéficier d’un Abonnement sur le Site et valide les présentes CGV. 
        Le Bénéficiaire recevra un mail l'informant de la nature du gâteau du mois afin que celui-ci puisse prévenir Ama Pâtissière en cas d'intolérance par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@amapatissiere.com dans les 3 jours précédant la préparation des Boites par le Vendeur. Le calendrier gâteau du mois est disponible dans la rubrique "s'abonner à Ama" et dans les FAQ.
        Le Client ne pourra pas suspendre son Abonnement avant que le prélèvement de sa Commande ait eu lieu. Une fois que la confirmation a été envoyée par le Vendeur, tout désabonnement par le Client ne sera valable que pour le mois suivant. Par exemple, si la confirmation est envoyée par le Vendeur le 6 février, le prélèvement sera effectué le 1er mars et le coffret sera reçu entre le 10 et le 15 mars. Si le Client se désabonne entre le 6 février et le 1er mars, il sera tout de même prélevé en mars et recevra la boite début avril. Son désabonnement sera pris en compte pour le mois d’avril, mois à partir duquel il ne sera plus prélevé.
        Il est expressément convenu que le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre le service d'envoi de boîte pendant une période donnée. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant mensuel habituel. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
         
        7.2 L'offre - Abonnement prépayé
        L’Abonnement prépayé prévoit l'envoi d'une Boîte mensuelle pour une durée définie par le choix de l'Abonnement: 3 mois, 6 mois ou 12 mois. Les Boîtes sont sélectionnées automatiquement selon le calendrier des gâteaux du mois par le Vendeur, le calendrier est consultable dans la section « FAQ » et s’abonner à AMA du Site internet. La première boîte est envoyée dans les 10 jours ouvrables après le prélèvement de la totalité de l'abonnement au jour de l'achat, soit les 3 ou 6 ou 12 mois ainsi que les frais de livraison pour la durée totale de l'abonnement. Les Boîtes suivantes seront livrées entre le 5 et le 15 de chaque mois. 
        Il est expressément convenu que le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre le service d'envoi de Boîte pendant une période donnée. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Commande et sera informé par le Vendeur au préalable. L’Abonnement ne démarrera qu’au moment de la réception d’un mail de confirmation de la part du Vendeur par le Client à la suite de la validation de son panier par son virement.
         7.3 L'offre - Carte-cadeau : "Offrir une expérience AMA"
        Le Client pourra choisir d'offrir un Abonnement à une tierce personne pour une durée de trois (3), six (6) ou douze (12) mois dans la rubrique "Offrir un abonnement" du Site internet. IIml s'agit alors de passer par le système de la carte cadeau. Le Client effectue le paiement en une fois, à l'Achat de la carte cadeau, pour l'ensemble de la durée de l’Abonnement choisi. En souscrivant à cette offre, le Client offre le montant de l'abonnement à une personne tierce, le Bénéficiaire, au service de livraison mensuelle de Boîte pour une durée prédéfinie (3, 6 ou 12 mois) via une carte cadeau dématérialisée que le Client reçoit après son paiement et qu'il envoie au Bénéficiaire son choix, le tout par email.
        Les 3 formules d'Abonnement prépayé sont :
          • douze (12) Boites pour une durée de douze (12) mois et 12 fois les frais de livraison unitaires,
          • six (6) Boites pour une durée de six (6) mois avec frais de livraison unitaire fois 6,
          • trois (3) Boîtes pour une durée de trois (3) mois avec frais de livraison unitaire fois 3.
        Le Bénéficiaire de l’Abonnement prépayé devra se créer un Compte sur le Site, entrer notamment ses noms, prénoms, numéro de téléphone et adresse postale, puis procéder à l'achat du produit de son choix avec le code de la carte dématérialisée qu'il aura reçue du Client via son adresse email. Le Bénéficiaire active ainsi son abonnement en le mettant au panier et en le payant avec le montant de la carte cadeau. La carte cadeau présente un code à copier dans la case "code promo" du panier. Ce montant est utilisé comme un moyen de paiement. Une fois que l'abonnement est réglé et le Compte personnel du Bénéficiaire créé, le bénéficiaire recevra un email de confirmation de prise en compte de l’Abonnement par le Vendeur.
        Le Bénéficiaire recevra aussi chaque mois un mail lui permettant de choisir le gâteau que lui permettra de confectionner la Boite du mois dans les 10 jours précédant le commencement de la préparation des Boites par le Vendeur. Le Bénéficiaire pourra modifier le gâteau qui lui sera envoyé en suivant les instructions indiquées dans cet email. 

        8. Prix et facturation

        Les prix sur le Site internet sont exprimés en Euros. Les prix applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la Commande. Les frais de livraison sont payés par le Client. Les prix nets s'entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs communiqués au Client, sauf stipulation contraire spécifique. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs ; le prix indiqué dans la confirmation de la Commande par le Vendeur étant le prix définitif. Tout changement de taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.

        Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais d’expédition, qui font l’objet d’une facturation complémentaire. Les frais d’expédition sont indiqués avant la confirmation de la Commande par le Client.

        Les prix de vente des Produits et les frais de livraison peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Le cas échéant, ces modifications s’appliqueront pour toute Commande faisant l’objet d’une confirmation par le Client.

        Les promotions tarifaires affichées sur le Site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux Clients inscrits à la lettre de promotions ou publiées par les différents partenaires du Vendeur, sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux Commandes passées sur le Site Internet et répondant aux conditions de la promotion. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que le Client puisse en bénéficier, il est obligatoire d'inscrire ce code dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la Commande sur le Site internet. Sauf indication contraire du Vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits de distribution (téléphone, fax, courrier, etc.).

        Une facture est établie pour chaque commande et sera accessible par le Client dans la rubrique en téléchargeant sa facture depuis son email de confirmation de commande.

        9. Suspendre son Abonnement

        Le Client abonné sans engagement pourra suspendre son Abonnement au maximum UN MOIS sur envoi expresse d’un courrier électronique stipulant la période de suspension au maximum DEUX mois précédant cette suspension. Par exemple, pour une suspension en juillet, le Client devra envoyer son courrier électronique le 30 MAI AU PLUS TARD.

        Toute Boîte payée par le Client sera automatiquement envoyée et l'Abonnement ne sera suspendu qu'après l'envoi de la dernière Boîte pour laquelle le Client aura été débité. Par la suspension, le Client reste toutefois Inscrit sur le Site internet et continuera à recevoir la newsletter s'il y est abonné. Son espace personnel ne sera pas désactivé et le Vendeur conserve ses Données personnelles. Pour suspendre son Abonnement, le Client doit envoyer un mail à contact@amapatissiere.com.

         

        10. Désabonnement - Abonnement sans engagement

        Pour des raisons de sécurité et de confidentialité du Compte Client, le Vendeur ne peut en aucun cas modifier les informations et / ou les préférences enregistrées sur le Compte d'un Inscrit. Ainsi, les Clients doivent eux même suspendre leur(s) Abonnement(s) s'ils le souhaitent. Pour déléguer la suspension d'un Abonnement au Vendeur, le Client devra faire parvenir sa demande par email à contact[at]amapatissiere.com. Le Client pourra reprendre à tout moment son Abonnement sur son espace personnel sur le site www.amapatissiere.com.

        Le Vendeur peut mettre un terme immédiat à l'Abonnement d'un Client en cas de non respect des CGU et/ou CGV du Site par ce dernier. Le Vendeur ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par le Client.

        12. Paiements

        12.1 Moyen de paiement

        Le paiement doit être effectué par carte bancaire, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, Visa ou Mastercard.

        La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation (cryptage SSL) assuré par STRIPE. Le débit des cartes bancaires est effectué au moment de la validation de la Commande, sauf indisponibilité des serveurs, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la Commande ne pourrait être prise en compte. Le Vendeur se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs. Dans le cadre de l'offre « S'abonner », le débit est effectué après 10 jours. En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le Client sera averti par mail ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.

        L’impossibilité de débiter les sommes dues entrainera l’annulation immédiate de la Commande.

        Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

        12.2 Fournisseur de services de paiement 

        Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire d’AMA Pâtissière, la société Stripe paiements Europe (« Stripe »), société irlandaise dont le siège social est situé The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Ireland.

        Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), plus d’informations peuvent être consultées sur le site : https://stripe.com/help/ssl. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données bancaires du client ne transitent sur le système informatique d’AMA Pâtissière.

        AMA Pâtissière n’est pas responsable des pertes que le Client pourrait subir dans le cas où les informations du moyen de paiement qu’il a fournies sont incorrectes. De même, le Vendeur n’est pas responsable des pertes ou dommages subis par le Client en lien avec une utilisation frauduleuse des méthodes de paiement par des Client ou des tiers qui utilisent une fausse identité.

        La société Stripe étant un prestataire technique, elle ne prend pas en charge les contestations liées aux Commandes, lesquelles sont traitées directement par le Vendeur ou le cas échéant par la banque du Client.

        13. Livraison des commandes

        13.1. Conditions et modalités de livraison

        Les Produits disponibles sur le site https://www.amapatissiere.com sont livrés en France Métropolitaine.

        Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande. Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.

        Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

        Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.

        La livraison des Produits acquis par le Client est effectuée dans un délai maximum de 40 jours, soit par la remise directe des marchandises au Client à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande sur le Site Internet, soit par simple avis de mise à disposition, à l’adresse CLICK and COLLECT précisée dans la rubrique FAQ du Site ou sur le mail de confirmation de Commande, soit par délivrance à un transporteur. 

        En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.

        Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais).Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés ;. Toutefois, si dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, les produits n'ont pas été livrés pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Le Client pourra alors obtenir sans délai restitution de son règlement, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

        Toutefois, le Vendeur faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, le Vendeur est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que le Vendeur ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

        Toute livraison partielle, exigée par le Client, d'une Commande contenant des Produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge du Client pour la livraison ultérieure des Produits manquants. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Vendeur. Les Produits sont livrés au lieu défini par le Client.

        Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que le colis livré est complet, conforme, scellé et non endommagé. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner le colis ou de le récupérer s’il a été livré en point relai. Tout colis réceptionné ou récupéré contre signature par le Client sera considéré comme étant conforme, complet et en parfait état au moment de la livraison ou de la réception.

        En cas de perte, le Client doit signaler au Vendeur la non-réception de ses Produits par écrit, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le Client bénéficiera du remboursement de sa Commande à hauteur des Produits qu’il n’a pas reçu ou de la réexpédition de sa Commande.

        Dans le cas où les Produits livrés ne sont pas conformes à la Commande passée par le Client, ce dernier doit impérativement contacter le Vendeur sous un délai de deux jours ouvrables suivant la réception des Produits en documentant la non-conformité, potentiellement par le biais de photographies.

        En l'absence de ces réserves, les Produits sont réputés conformes à la Commande et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.

         

        13.2. Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d'envoi mensuel de la boîte du mois

        Pour les offres d'Abonnement, le Vendeur envoie chaque mois par l'intermédiaire d'un prestataire, les Boîtes aux Bénéficiaire de l’Abonnement à l'adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de Commande.

        En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Bénéficiaire de l’Abonnement est tenu de prévenir le Vendeur avant le prélèvement qui a lieu autour du 1er du mois précédent l'envoi en modifiant ses coordonnées sur son Compte.

         

        14. Retour 

        En dehors du cadre du droit de rétractation, les Produits ne pourront être repris ou échangé sans l'accord express du Vendeur. Pour tout retour de Produit, le Client est invité à prendre contact avec le service après-vente, par email (Rubrique « Contactez-nous »), qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur. Le Produit devra être retourné dans les 14 jours à compter du mail du Client, dans son emballage d'origine, sans modification ni altération et complet, l'ensemble protégé par un suremballage. Si tel n'était pas le cas, le Vendeur se réserve le droit de refuser le traitement de ces Produits. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

        Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du Client. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y remédier. Le Vendeur rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits fournis dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

        15. Droits et délais de rétractation

        En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de : 

        • la date de livraison pour tout Produit acheté sur la Boutique ;
        • de la réception de la première Boîte de son Abonnement sans engagement ;
        • ou de l’achat de la Carte cadeau pour une boîte unitaire ou un abonnement prépayé d’une durée de 3, 6 ou 12 mois. Attention, la Carte cadeau ne doit pas avoir été activée. 

        Le jour de la réception n’est pas compté dans le délai précité et, si celui- ci expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

        Le droit de rétractation est applicable pour tout Produit neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état (tout Produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité. Dans le cadre des Abonnements sans engagement ou prépayés, le retour de la Boîte complète est impératif car elle constitue un ensemble de Produits indissociables.

        En particulier, le Vendeur ne procédera pas au remboursement des Produits si les emballages sont ouverts ou si les biscuits sont endommagés mais toujours utilisables.

        Le Vendeur décline toute responsabilité dans l’éventualité de biscuits endommagés. Les biscuits sont fragiles et le Vendeur ne serait être tenu responsable de biscuits cassés/écrasés qui incomberaient au transporteur. Les biscuits pâtissiers sont de nature fragile, une éventuelle fissure n’entrave pas la réalisation de l’entremet. Seul un écrasement total et confirmé du fait du Vendeur lors du conditionnement pourrait faire l’objet d’un remboursement ou d’un nouvel envoi. Les produits proposés par le Vendeur sont des Matières d’oeuvre sèches avec des dates de durée minimum et optimale allant de 1 mois sur les produits moelleux (biscuits génoise, joconde, cuiller, succès, brioche, feuilletage) à 6 mois pour les meringues. Il est toutefois indispensable de veiller aux durées et conseils de conservation et utilisation indiqués sur les emballages après ouverture des conditionnements : sachets, pots, plastiques.

         

        Le Client doit placer l’emballage intact contenant le Produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.

        L’ensemble des frais liés à la Commande, Produits et frais d’envoi seront entièrement remboursés dans les meilleurs délais à compter de la réception du Produit retourné et ce, conformément au droit applicable. Toutefois, les frais de retour ne seront pas remboursés, ces frais seront à la charge exclusive du Client. 

        Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour Produit, le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des Produits retournés.

        Exemple de FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

        Dans le cas d'un exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de l’ensemble des Produits retournés. Le remboursement s'effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client utilisée pour passer la Commande.

        Faute pour le Client de permettre au Vendeur un remboursement par le même moyen de paiement, il est expressément convenu que le Client devra fournir au vendeur un relevé d’identification bancaire aux fins d’un remboursement par virement et que le Client ne saurait revendiquer les majorations prévues par l’article L. 242-4 du Code de la consommation dès lors qu’il n’a pas fourni le relevé d’identité bancaire dans un délai permettant le respect des délais légaux. En cas d’utilisation d’une Carte cadeau pour la souscription de l’Abonnement concerné, le Vendeur fournira une nouvelle Carte cadeau au Client identique à celle utilisée.

        Exceptions au droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte qu’il perdra son droit de rétractation pour : 

        • Les Produits périssables, agroalimentaires portant une DLC (date limite de consommation) vendus sur le Site ;
        • Les Produits composant la Boîte qui ont été descellés et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
        • Les Produits qui sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

        18. Suspension des obligations en cas de force majeure

        Les obligations du Vendeur seront automatiquement suspendues en cas de force majeure (empêchant l'exécution normale du contrat), telle que définie par l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence, notamment, mais sans que cette liste soit exhaustive : l'incendie, la tempête, l'inondation ou événements politiques majeurs. Le Vendeur, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer le Client ou le bénéficiaire de l’Abonnement de l'impossibilité d'exécuter la prestation ou la livraison des Produits. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le Vendeur informera son Client de la reprise de son obligation.

        20. Signature et preuve

        Le Vendeur œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Le Vendeur ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

        A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

        Le Client reconnaît et accepte que toute manifestation de volonté sur le Site telles que l’acceptation des CGU et des CGV, par l’activation de cases à cocher, constitue une signature électronique au sens des dispositions des articles 1316-4 et suivants du Code civil, et manifeste son consentement en caractérisant sa preuve. 

        Conformément aux dispositions des articles 1316-4 et suivants du Code civil, la mise en œuvre d’une signature électronique, sur la base d’un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache, est considérée comme une signature valable et comme une preuve au sens des dispositions précitées.

        Le Client s’interdit de contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités. Ceux-ci constituent des preuves et, s’ils sont Produits comme moyens de preuve par le Vendeur dans toute procédure contentieuse ou autre, sont recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui aurait été établi, reçu ou conservé par écrit.

        22. Service client

        Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.amapatissiere.com/faq. Pour toute question spécifique, le service client est accessible en cliquant ici: contact@amapatissiere.com

        25. Droit applicable et litiges

        Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visés, seront soumises au droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille, quel que soit le lieu de résidence du Client, sauf disposition impérative contraire.

        26. Information précontractuelle – Acceptation du Client

        Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

        • les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilisé et des Produits concernés ;
        • le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
        • en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à fournir les Produits commandés ;
        • les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
        • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
        • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
        • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
        • les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
        • les moyens de paiement acceptés.

        Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.